Eng.
Fra.
Le présent contrat est conclu entre :
La société Home Multimedia Services LTD, ci-après dénommée "le prestataire de services", et
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et au service de gestion de la billetterie
en ligne, ci-après dénommée " l'Utilisateur ou le Client ".
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tous les utilisateurs, et leur accès
au site constitue une acceptation de ces conditions.
Le Client confie au Prestataire, qui l'accepte, les services définis ci-après, moyennant le paiement
défini ci-après.
Le service fourni par le prestataire comprend les éléments suivants :
Le Prestataire est une société indépendante, sans lien de subordination avec le Client. Il est seul
responsable de son organisation administrative, fiscale et juridique, ainsi que du contrôle hiérarchique
et disciplinaire de son personnel.
Le prestataire de services s'engage à fournir un résultat conforme à l'objet du service convenu entre
les parties, en faisant preuve de diligence et en respectant les normes de sa profession.
Le prestataire de services est tenu de conseiller, d'informer et d'avertir le client tout au long de
l'exécution du contrat.
Le Prestataire est seul responsable de la bonne exécution des Services. Il s'engage à prendre toutes les
mesures nécessaires pour assurer la continuité de ses services, et notamment à remplacer sans délai le
personnel ou le matériel affecté à son exécution, dont il garantit les compétences et la qualité du
service.
Pendant toute la durée des Services, le Prestataire désigne parmi son personnel un responsable comme
interlocuteur principal du Client.
Le pourcentage du service est fixé à 22,8% du montant payé par la billetterie en ligne du Client
si le billet de séminaire en ligne est inférieur à 10 euros ou 10 dollars.
OU
Le pourcentage de service est fixé à 16% du montant payé par la billetterie en ligne du client
si le billet de séminaire en ligne est supérieur à 10 euros ou 10 dollars.
Le paiement sera effectué dans les 10 jours ouvrables suivant la réception des transferts de la
billetterie en ligne du client et sera géré par le fournisseur.
Tout retard injustifié dans le paiement par le prestataire de services au client donne lieu, de
plein droit et sans mise en demeure préalable, à l'application d'une rupture dudit contrat.
Un lien de paiement Stripe sera envoyé par e-mail au client à la suite des discussions et de
l'accord entre les deux parties.
Le prix ci-dessus comprend tous les coûts et dépenses que le prestataire de services peut encourir dans le cadre de l'exécution des services.
Le lieu d'exécution est déterminé en fonction des besoins du client. Il peut se situer au siège social
du prestataire au Royaume-Uni, au Cameroun ou en dehors du Cameroun et du Royaume-Uni.
Le transport des biens nécessaires aux services est assuré par le prestataire, qui en supporte tous les
risques jusqu'au transfert complet de la possession au client.
Le Prestataire exécute les Services conformément au calendrier qui lui est communiqué par le Client et
les paiements au Client sont effectués 10 jours ouvrables après réception du paiement de la part de la
billetterie en ligne du Client.
Le prestataire notifie par écrit au client tout événement ou fait dont il a connaissance, même s'il est
imputable au client, susceptible de retarder l'exécution des services, en donnant une estimation du
délai supplémentaire.
La durée du contrat peut être prolongée si les parties en conviennent.
Le Prestataire s'engage à fournir au Client un suivi des Services, avec des rapports mensuels soumis au Client dans un fichier Excel.
Le Prestataire informe le Client, sans délai, dès qu'un Service est réalisé et transfère sur le compte bancaire choisi par le Client les revenus de chaque séminaire en ligne après déduction des frais fixes.
Le Client s'engage à collaborer avec le Prestataire, notamment en lui communiquant tous les documents et
informations nécessaires à la réalisation des Services, et en l'informant préalablement de toute
difficulté susceptible d'avoir un impact sur la bonne exécution des Services, dont il a connaissance.
Le client autorise le prestataire à recevoir des paiements pour ses séminaires en ligne et à prélever
les frais conformément aux conditions stipulées au paragraphe 4.
Le Client autorise le Prestataire à transférer sur le compte bancaire du Client en euros ou en dollars
la totalité des paiements reçus de la billetterie en ligne du Client après déduction, selon les
modalités du paragraphe 4.
Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature pour toute la durée nécessaire à la bonne exécution des services.
Le Prestataire cède au Client la propriété des résultats des Services, au fur et à mesure de leur création, y compris tous les livrables, études, inventions, brevetables ou non, procédés, produits, modèles, matériaux, tests, échantillons, prototypes, logiciels, développements informatiques, spécifications, bases de données, dessins, informations, noms, logos, œuvres, de quelque nature, forme et support que ce soit.
A la fin du contrat, le prestataire de services s'engage à restituer les biens et documents appartenant au client.
Toute modification du contrat doit se faire par écrit et être signée par les parties.
Le prestataire de services ne peut sous-traiter tout ou partie des obligations qui lui incombent en vertu du présent accord sans l'accord écrit préalable du client.
Le présent accord est régi par les lois du Royaume-Uni.